Mentions légales
Le site de la Melting Coop : https://www.demainsupermarche.org est la propriété exclusive de la coopérative, qui l’édite.
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Demain Supermarché les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : Demain Supermarché
Adresse : 2 place des Pavillons
69007 LYON
RCS Lyon : 852471093
N° TVA intracommunautaire : FR852471093
Le Créateur du site est : La Melting Coop
Le Responsable de la publication est : La Melting Coop/Demain Supermarché
Contactez le responsable de la publication : communication@demainsupermarche.org
L’hébergeur du site est : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique : support@ovh.com
Description des services fournis
Le site Demain Supermarché a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Demain Supermarché des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
La Melting Coop décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site, qu’elle soit prévue ou non, y compris pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ;
- pour la survenance de bogues techniques ou de problèmes techniques ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ; - pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant
entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ; - plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est Demain Supermarché. Il est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou en détient les droits d’usage. Tous les éléments accessibles sur ce site, y compris les photographies, textes, images, icônes et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Demain Supermarché est le titulaire ou pour lesquels elle détient les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : communication@demainsupermarche.org
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site de La Melting Coop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site La Melting Coop, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois refuser les cookies lors de sa première connexion, voir notre politique de confidentialité des données personnelles et des cookies.
Collecte et traitement des données par la Meltingcoop
Les informations personnelles qui vous sont demandées sur ce site sont destinées exclusivement à La Melting Coop ainsi qu’à nos partenaires, dans le but de gérer les aspects administratifs, organisationnels et informatifs, notamment lorsque vous contactez La Melting Coop pour une demande en utilisant le formulaire de contact ou lorsque vous vous inscrivez à la réunion d’information de La Melting Coop. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable explicite de votre part, conformément à la Loi pour la confiance de l’économie numérique (n°2004-575 du 21 juin 2004).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), nous conservons ces données pour une durée limitée, en fonction de l’objectif pour lequel vous nous les avez fournies. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier en nous écrivant à l’adresse email suivante : communication@demainsupermarche.org
ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. A l’adresse postale suivante : La Melting Coop – 229 cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site La Melting Coop n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de La Melting Coop.
Le site www.demainsupermarche.org est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions générales d’utilisation
En utilisant le site internet de La Melting Coop accessible à l’adresse www.demainsupermarche.org vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. La Melting Coop se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.
Objectif informatif
Le site est destiné à fournir des informations générales sur notre supermarché coopératif et participatif, ainsi que les produits et services que nous proposons. Les informations présentées sur le site sont à titre informatif .
Utilisation légale
Les utilisateurs du site doivent s’engager à utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur. Tout usage illégal du site est strictement interdit.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. La Melting Coop n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites externes. Les utilisateurs qui accèdent à ces liens le font à leurs propres risques.
Protection des données
La Melting Coop prend la protection des données au sérieux. Les informations personnelles fournies sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les utilisateurs sont encouragés à lire notre politique de confidentialité pour comprendre comment leurs données sont collectées, utilisées et stockées.
La Melting Coop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications avant leur application. En continuant à utiliser le site après les modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Tout litige résultant de l’utilisation du site sera régi par les lois en vigueur et sera soumis à la juridiction compétente.
Nous vous encourageons à lire ces conditions générales d’utilisation régulièrement pour rester informé des mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.